Mise à jour : 16/06/2025
Merci de lire attentivement les présentes modalités avant toute utilisation du site mirtycuisine.fr. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que notre Politique de Confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur.
1. Informations légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des responsables du site :
- Éditeur : Mirty Cuisine
- Email de contact : contact@mirtycuisine.fr
- Hébergement : (à compléter selon ton prestataire)
2. Objet du site
Le site mirtycuisine.fr permet aux utilisateurs de :
- Consulter des recettes exclusives créées par Mirty Cuisine
- Passer des commandes de prestations culinaires (buffets, repas, cours de cuisine…)
- Découvrir les événements gastronomiques proposés
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
L’accès est libre et gratuit, à condition de disposer d’une connexion Internet. Les frais d’accès au réseau sont à la charge de l’utilisateur.
Mirty Cuisine se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site à tout moment, sans préavis.
4. Commandes et conditions d’annulation
- Les commandes sont validées uniquement après paiement sécurisé en ligne.
- Toute annulation doit être notifiée par email au minimum 48h à l’avance pour un remboursement ou un report.
- Les conditions spécifiques sont détaillées au moment de la commande.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, recettes, vidéos, logo…) sont la propriété exclusive de Mirty Cuisine ou utilisés avec l’autorisation des ayants droit.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.
6. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois en vigueur
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas tenter d’accéder aux données du système ou à perturber le service
Toute utilisation abusive entraînera des poursuites.
7. Liens externes
Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. Mirty Cuisine décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur sécurité. L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
8. Limitation de responsabilité
Mirty Cuisine s’efforce de garantir l’exactitude et l’accessibilité du site, mais ne saurait être tenue responsable en cas :
- D’erreurs techniques ou de contenu
- D’interruptions de service
- De dommages indirects liés à l’utilisation du site
9. Modification des CGU
Mirty Cuisine peut mettre à jour les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
10. Politique de Confidentialité
a. Collecte des données
Nous collectons des données personnelles lors :
- De la passation de commande
- De la participation à un événement
- Du contact via notre formulaire
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse, données de paiement.
b. Utilisation des données
Vos données servent à :
- Traiter les commandes et prestations
- Communiquer avec vous (suivi, confirmation, info)
- Améliorer notre site et nos services
Les données ne sont jamais revendues, uniquement partagées avec les prestataires nécessaires à l’exécution des commandes.
c. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération ou perte.
d. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Rectification de données inexactes
- Effacement (sous conditions)
- Opposition à certains traitements
Demande à adresser à : contact@mirtycuisine.fr
e. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez refuser ou gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Attention : certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées en cas de désactivation.
f. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la prestation, et conformément aux obligations légales.
g. Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment. En cas de mise à jour importante, une notification sera publiée sur le site.
11. Service à la personne – Crédit d’impôt
Mirty Cuisine est déclaré en tant que service à la personne, ouvrant droit au crédit d’impôt de 50 %.
- Les factures émises font office de justificatifs fiscaux.
- Il est possible de bénéficier du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt, mis en place par l’URSSAF.
C’est une solution simple et rapide permettant de ne régler que la moitié du coût de la prestation, en temps réel.
Pour plus d’informations ou pour activer l’avance immédiate, contactez-nous à : contact@mirtycuisine.fr